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Auteur Titre Édition Lieu de publication Éditeur/Imprimeur Date(s) (<) Nombre de volumes Nombre d'exemplaires Nombre d'exemplaires présumés Fac-similé intégral
Bas-Canada Order of the Governor in Council, of the 7th July 1796, for the regulation of commerce, between this province and the United States of America, Ordre du gouverneur en conseil du 7me juillet, 1796, pour le règlement du commerce entre cette province et les États Unis de l'Amérique Quebec William Vondenvelden 1796 1 0
Bas-Canada Actes et ordonnances révisés du Bas-Canada 1845 1 0
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