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Auteur Titre Édition Lieu de publication Éditeur/Imprimeur Date(s) (<) Nombre de volumes Nombre d'exemplaires Nombre d'exemplaires présumés Fac-similé intégral
France. Ordonnance de Louis XIV pour les armées navales et arcenaux de marine Paris Chez Estienne Michallet 1689 1 0
France. Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général, des... règlemens de la Société se disant de Jésus; fait défenses aux soi-disans Jésuites... de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au général... Du six août 1762 Paris chez Pierre-Guillaume Simon 1762 1 0
France. Arrest de la cour, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur l'avocat-Général du Roi qui ordonne qu'une brochure qui porte pour Titre Remarques sur un écrit intitulé Compte rendu des Constitutions des Jésuites par M. Louis René de Caradeuc de la Chalotais... sera lacérée et brûlée par l'exécuteur de la Haute Justice Rennes chez Guillaume Vatar 1762 1 0
France. Arrest de la Cour du Parlement, qui statue sur les requêtes présentées par plusieurs des ci-devant soi-disans Jésuites, aux Chambres assemblées, afin de pensions annuelles & alimentaires Paris P. G. Simon 1763 1 0
France. Arrest de la Cour de la Parlement, qui ordonne, qu'il sera dressé un etat alphabétique de tous ceux des ci-devant soi-disans jésuites des maisons du ressort compris dans les différens etats & procés-verbaux dressés en exécution des arrêts de la cour, qui n'ont point présenté leurs requêtes à la cour Paris P. G. Simon 1763 1 0
France. Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf janvier mil sept cent soixante-huit Paris P. G. Simon 1768 1 0
France. Compte rendu aux chambres assemblées, par M. Rolland, des différens mémoires envoyés par les universités sises dans le ressort de la Cour, en exécution de l'arrêt ... du 3 septembre 1762, relativement au plan d'étude à suivre dans les collèges non dépendans des universités, et à la correspondance à établir entre les collèges et les universités. Du 13 mai 1768 Paris P. G. Simon 1769 1 0
France. Arrest du Parlement de Bretagne qui ordonne que tous les ci-devant soi-disans Jésuites nés hors de la Province, se retireront du ressort de la Cour dans quinzaine de la publication du present arrêt. Que tous les ci-devant soi-disans Jésuites, originaires Bretons, résidans sous le ressort de la Cour, prêteront dans le délai de huitaine le serment dans la forme requise par l'Arrêt du 27 mai 1762 sous les peines portées au présent arrêt. Du 2 Mars 1770 Rennes F. Vatar 1770 1 0
France. Journal des débats et des décrets Versailles ; Paris Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée nationale 1789 - 1791 1 0
France. Procès verbal des conférences tenues par ordre du roi entre messieurs les commissaires du Conseil et messieurs les députés du Parlement de Paris pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'Ordonnance criminelle du mois d'août 1670 0 1
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