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Auteur Titre Édition Lieu de publication Éditeur/Imprimeur Date(s) (<) Nombre de volumes Nombre d'exemplaires Nombre d'exemplaires présumés Fac-similé intégral
Gouvernement de la province de Québec (Québec, Canada) Code civil du Bas-Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 = Civil code of Lower Canada : from the amended roll deposited in the office of the clerk of the Legislative Council, as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865 Édition officielle Ottawa Malcolm Cameron 1866 1 0
Gouvernement de la province de Québec (Québec, Canada) Statuts de la province de Québec. Statutes of the province of Quebec Québec Charles François Langlois 1867 - 1942 2 0
Gouvernement de la province de Québec (Québec, Canada) Law of the revenue of the province of Quebec : including the Quebec License Act, as amended by the acts 35 V., c. 2 ; 36 V., c. 3, and 37 V., c. 3, the Treasury Department Act, the acts respecting the security to be given by officers of the province, and several extracts of acts, orders in council, and instructions Québec C. F. Langlois 1874 1 0
Gouvernement de la province de Québec (Québec, Canada) Rapport du Surintendant de l’Instruction publique de la Province de Québec Québec Charles-François Langlois 1876 - 1962 86 2 0
Gouvernement de la province de Québec (Québec, Canada) Code scolaire de la province de Québec contenant la loi de l’instruction publique […] suivi des Règlements de comité catholique du Conseil de l’Instruction Publique Québec Imprimerie le Soleil 1912 1 0
Gouvernement de la province de Québec (Québec, Canada) Subdivisions du Bas-Canada en paroisses et townships, en réponse à l'adresse ci-jointe de l'assemblée législative Québec E. R. Fréchette 1853 1 1 0
Gouvernement de la province de Québec (Québec, Canada) Rapports du département de l'instruction publique et des inspecteurs de prisons, d'asiles et d'assurances pour l'année 1885 Québec 1886 1 1 0
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