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Auteur Titre Éditeur/Imprimeur Date(s) de publication (<) Ouvrages présumés Localisation Nombre de possesseurs Fac-similés Fac-similé intégral
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de L'Ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 Bornier, Philippe (1634-1711) Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de L'Ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 Chez les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté 1740 0 Séminaire de Sainte-Thérèse (Collège Lionel-Groulx) 4 2
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