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Traité des substitutions fidéicommissaires, contenant toutes les connoissances essentielles selon le Droit Romain & le Droit François, avec des notes sur l'ordonnance de 1747 Thévenot de Saules, Claude François (1723-1797) Traité des substitutions fidéicommissaires, contenant toutes les connoissances essentielles selon le Droit Romain & le Droit François, avec des notes sur l'ordonnance de 1747 Chez Moutard, Imprimeur-Libraire de la Reine, de Madame, & de Madame la Comtesse d'Artois 1778 0 Séminaire de Saint-Hyacinthe 5 3
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